Conditions générales de ventes - Site
Internet www.danielainlove.fr
Article
1 : Champs d'Application
Article
2 : Commande
Article
3 : Validité de la commande
Article
4 : Droit de rétractation
Article
5 : Produits et disponibilité
Article
6 : Prix des produits et droits de douane
Article
7 : Paiement
Article
8 : Validation du paiement et de la commande
Article
9 : Facturation
Article
10 : Livraison
Article
11 : Délais de livraison
Article
12 : Garantie
Article
13 : Disponibilité du site www.danielainlove.com
Article
14 : Confidentialité des données
Article
15 : Attribution de juridiction
Article
16 : Modification des Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet www.danielainlove.com. Elles ont pour
objet de régir les relations contractuelles entre la société DANIELA B, qui a mis en place la
boutique du site Internet www.danielainlove.com,
dont le siège social est situé au 15 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS SARL
au capital de 7622.00 €. Société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 401
557 962 000 16 - APE 4771Z, TVA intra-communautaire 52 401 557 962 et le client
de la boutique en ligne du site www.danielainlove.com ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande
sur le site, les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable
s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont
fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les
informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation
et de livraison. Les informations contractuelles feront l'objet d'une
confirmation par voie d’E-mail.
Données fournies par le Client
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité
des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fourni. La société DANIELA B ne saurait être tenue pour
responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient
tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le client sera averti du traitement et de l’envoi concernant sa
commande par E-mail. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
8 jours ouvrables à compter de sa date de validation définitive par notre
société (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande
effectuée).
Article 3 : Validité de la commande
Etant donné que le client effectue une commande en ligne,
celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant
le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature
manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique, tout bon de commande signé du client par la sélection du bouton
"Je confirme ma commande" constitue une acceptation irrévocable qui
ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et
"disponibilité".
La sélection du bouton "Je confirme ma commande"
associée à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection
de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette
signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le
client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton
"Je confirme ma commande" pour exprimer son engagement et son acceptation
des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est
enregistrée et un numéro de commande est attribué et communiqué au client. La
commande est confirmée au client par un courrier électronique. Par ailleurs, le
client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, conformément à l'article L.121-16
et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours
ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service
client par E-mail à l’adresse contact@danielainlove.fr. Parallèlement, le
client devra envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) exprimant sa rétractation à la société DANIELA B 15 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS. Tout produit faisant
l'objet d'une rétractation de la part du client devra être retourné,
correctement emballé, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit
qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine
serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour le retour,
les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur (assurance
conseillée).
Le remboursement sera effectué dans un délai de un mois (délais
imparti à la vérification technique du produit) suivant la réception du retour.
Le client sera remboursé par crédit directement sur son compte
bancaire en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque dans les autres
cas.
Mais dans le cas d'acceptation des produits commandés, les
articles retournés ne peuvent être remboursés que sous forme d'avoir à valoir
sur un prochain achat.
Article 5 : Produits et disponibilité
Les produits présentés à la vente sur le site Internet www.danielainlove.com sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui
permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive,
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article
L111-1 du Code de la consommation).
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le
champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la
responsabilité de la société DANIELA B
Nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. L'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la livraison
du produit ne saurait engager la responsabilité de la société DANIELA B, ni ouvrir droit à des
dommages et intérêts pour le consommateur. La société Daniela B ne saurait être
tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du produit commandé. Dans le cas où le produit serait indisponible, le client
sera informé par E-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas
d’une rupture totale du stock, la société DANIELA
B s’engage, au choix du client, soit au remboursement par chèque, soit
directement sur son compte bancaire ou dans la limite du stock en magasin, à
livrer le produit commandé dans les 60 jours à compter de la validation de la
commande.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en ligne en cas de paiement par carte
bancaire
La date d’encaissement du montant du chèque de banque en cas de
paiement par chèque via notre service de vente par correspondance.
Article 6 : Prix des produits et droits de douane
La Société DANIELA B ayant
pour site internet, www.danielainlove.com,
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande,
sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site
Internet sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC),
hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les
produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment
de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits
demeurent la propriété de la société DANIELA
B jusqu’au paiement complet du prix.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la
France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui
sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et
ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un ou plusieurs articles sont à la
charge du membre et relèvent de sa responsabilité. www.danielainlove.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses
membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il
appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son
pays. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire
français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement
à la TVA seront applicables. Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de
transport calculés en fonction des modalités de transport. Les frais de ports
sont précisés à l'écran à la fin de la sélection du produit par le client, et
rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Article 7 : Paiement
Mode de paiement :
Pour régler sa commande, le membre dispose du paiement par carte
bancaire directement sur le site Internet ou par vente à distance, ou par un
chèque de banque par le biais de notre service de vente à distance danielabinlove@yahoo.fr.
En cas de paiement par chèque de banque,
celui-ci doit être émis sur une banque domiciliée en France, ou payable auprès
d’une banque métropolitaine correspondant de sa banque s’il vit à l’étranger.
Toute commande payée par chèque de banque sera traitée dès encaissement du
règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à calculer à
partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Les membres garantissent qu’ils sont pleinement habilités à
utiliser la carte bancaire ou le chèque et que cette carte bancaire ou ce
chèque donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant
de l’utilisation des services proposés par www.danielainlove.com.
Par carte bancaire :
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de
4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme
effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons
adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble
des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Le membre transmet en toute sécurité le type de carte (Carte
Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur les serveurs bancaires sécurisés de
notre partenaire HSBC, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme, la date
de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la
carte bancaire).
Article 8 : Validation du paiement et de la commande
Que le règlement soit effectué par carte bancaire ou par chèque
de banque, la validation de la commande n’est effective qu’après encaissement
du montant de la commande. Notre société se réserve le droit de ne pas
effectuer le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de
paiement de la part des organismes financiers et/ou de l’organisme de
vérification de données sans que la société DANIELA
B ait à en justifier les éléments.
Malgré la procédure de vérification des commandes, la société DANIELA B ayant pour site internet www.danielainlove.com ne saurait être tenue pour responsable de
toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de
paiement.
Article 9 : Facturation
Lors de l’expédition d’une commande, www.danielainlove.com vous prévient qu’une facture originale
incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site
Internet dans la rubrique « Mon compte ».
Article 10 : Livraison
L’entreprise DANIELA B s’engage à ne pas facturer les frais de
transport pour une commande supérieure à 500 € TTC. Cette offre n’est valable
et applicable que pour les particuliers résidents en France.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client
sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client d'effectuer
toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état
physique de la livraison en présence du transporteur, afin de faire toutes
réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre
La Poste ou le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (colis
endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le
bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites"
détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
(Nous nous permettons de vous rappeler que : la mention sous réserve de
déballage n’a aucune valeur légale d’opposition contre le transporteur).
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les
produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des
dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Le client devra
parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur ainsi qu’à
notre société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un
courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de
passage sera déposé dans la boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à
La Poste ou chez le transporteur.
Une fois les articles
acceptés, les articles retournés ne peuvent être remboursés que sous forme
d'avoir à valoir sur un prochain achat.
Article 11 : Délais de livraison
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de
préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le
délai de livraison du transporteur (colissimo ou transporteur express).
Les délais ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de
la commande et de l’encaissement de ce paiement en cas de règlement par chèque.
Si le produit commandé est disponible en stock, le délai de
traitement de commande et de livraison est d'environ 8 jours ouvrés à partir de
l’encaissement du règlement de la commande. En cas de rupture de stock et
compte tenu du fait que la société DANIELA
B bénéficie de son statut de distributeur, www.danielainlove.com sera
dans la possibilité de réapprovisionner ses stocks dans un délai d'environ 60
jours.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels
(catastrophe naturelle, grève, etc.) retardant ou interdisant la livraison des
marchandises, la société DANIELA B est
dégagée de toute responsabilité et effectuera le remboursement des sommes
versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
En cas de retard de livraison par le transporteur dans les six à
dix jours ouvrés, le client est invité à signaler ce retard en contactant notre
Service Clients en priorité par E-mail. Notre société ouvrira une enquête
auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la
marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais au
domicile du consommateur ; aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le
client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré
par le transporteur, nous effectuerons une réexpédition de ce produit ou en cas
d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées
selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 12 : Garantie
Notre garantie couvre tout défaut de fabrication pour une durée
de 3 jours ouvrés, à partir de la date d'achat. Hors ce délai, toute
réclamation ne pourra être acceptée. Tout retour devra préalablement être
signalé auprès du service client par E-mail à l’adresse contact@danielainlove.fr
ou par courrier adressé la société DANIELA
B France.
Pour le retour, les marchandises voyagent aux risques et périls
de l'expéditeur (assurance conseillée) ; le produit ne doit pas avoir fait
preuve d’usage durable n’excédant pas le temps de l’essayage et devant être
retourné correctement dans son emballage d’origine prêt à la revente.
Article 13 : Disponibilité du site www.danielainlove.com
www.danielainlove.com s’efforce, dans la mesure
du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le site www.danielainlove.com et services
qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. www.danielainlove.com peut donc
interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à
jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce,
sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que www.danielainlove.com ne puisse être
tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à
l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers. Par ailleurs, www.danielainlove.com ne saurait être
tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à
accéder à tout ou partie du Site www.danielainlove.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment
et non limitativement lié à :
L’encombrement
du réseau,
Une
défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
Une
erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute
intervention malveillante,
Une
défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
Tous
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
Un cas
de force majeure.
www.danielainlove.com ne fournira aucune
prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les
Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés.
En conséquence, www.danielainlove.com
décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les
contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, www.danielainlove.com fera ses meilleurs efforts afin de
transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux
tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs
relatives à ces services. Afin que www.danielainlove.com
puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire
concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur
demande des informations précises.
Article 14 : Confidentialité des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier
et en justifiant de votre identité, à DANIELA
B – Service Informatique et Libertés, 15 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS.
DANIELA B pourra être amené à
communiquer des informations nominatives et adresse électronique de
l’Utilisateur à ses partenaires commerciaux. L’utilisateur pourra ainsi
recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé
que sauf refus exprès de l’Utilisateur, les donnés pourront être communiquées
aux partenaires commerciaux de www.danielainlove.com.
Il est entendu que l’Utilisateur peut à tout moment manifester son refus par
courrier postal ou par email à l’adresse de DANIELA
B.
Article 15 : Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation
française. Il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à
la société DANIELA B pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à
la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles
entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront
soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, dans le ressort
duquel se trouve le siège de la société DANIELA
B.
Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente
DANIELA B se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les
conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la
validation de la commande par le consommateur.
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